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NOTE TECHNIQUE SUR LA VISION DU CODEC ET DES ORGANISATIONS PAYSANNES RELATIVE AUX REFORMES FONCIERES SUITE AUX ETATS GENERAUX DU FONCIER

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1 décembre 2023
in Publications

Au regard des diagnostics réalisés ces dernières années sur l’accès, le contrôle et la gestion des ressources foncières par différents acteurs – tels que le Collectif des OSC pour la défense des droits des communautés impactées par les projets de développement en Guinée (CODEC) – de nouvelles réformes foncières ont été engagées par le gouvernement dans le but d’aboutir à une gouvernance foncière inclusive et responsable prenant en compte les préoccupations de toutes les parties concernées.

Dans ce cadre, le CODEC qui est un acteur majeur ayant participé à toutes les étapes de ces réformes, a produit la présente note technique, laquelle se base sur les aspirations des communautés et s’appuie sur les normes régionales et internationales en matière de gouvernance foncière. Cette note traduit une vision concrète du CODEC et des communautés locales s’inspirant ainsi des  recommandations issues des EGF portant sur la reconnaissance des droits fonciers légitimes, la mise en place des instances de gestion foncière, leurs compositions et attributs ainsi que les formes d’outils de sécurisation foncière adaptées au contexte du pays et aux besoins des communautés conformément aux recommandations des EGF. 

Cliquez sur le lien pour en savoir plus 

Note-technique-CODEC-2023-Télécharger
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