Une étude commanditée par le Ministère des Mines et de la Géologie (MMG) réalisée par le cabinet INSUCO avec la participation de la société civile et des cadres du MMG et du Ministère de l’Environnement en 2018 avec l’appui de la coopération allemande a révélé un vide juridique en matière de compensation, d’indemnisation et de réinstallation des communautés impactées par les projets miniers.
Pour combler ce vide, le gouvernement a mis en place un comité interministériel pour l’élaboration d’un Référentiel national en la matière.
A ce titre, le Collectif a contribué entre autres à :
- L’analyse du document de base du Référentiel et des consultations régionales avec les acteurs à la base (OSC-Communautés, organisations paysannes) pour recueillir leurs commentaires sur le document ;
- La production d’un mémorandum pour interpeller le gouvernement sur les insuffisances du document à la lumière desdites consultations ;
- La production d’une note technique répertoriant les constats et recommandations du Collectif sur le document ;
- La participation à la réécriture et consolidation du contenu du document au sein d’un Comité de rédaction incluant tous les ministères concernés afin de s’assurer notamment du respect des droits fonciers légitimes et du caractère transversal du document lequel porte dorénavant sur tous les projets de développement, pas seulement ceux du secteur minier.